rapport parlementaire
12/10/2022 00:00:00 -
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit...... et au déploiement des unités d'accueil pédiatriques enfants en danger (Uaped). Des annonces ont aussi été faites après le rapport Civiise qui devront être accompagnées de crédits pour les concrétiser comme
17/12/2014 00:00:00 -
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager ...
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection déposé quelques jours plus tôt à l’Assemblée... C’est peu dire que le sort
23/03/2017 00:00:00 -
Le 22 mars, deux parlementaires ont remis, à la secrétaire d’État Pascale Boistard, les résultats d...... Le 22 mars, deux parlementaires ont remis, à la secrétaire d’État Pascale Boistard, les résultats de leurs travaux visant à "apporter des solutions nouvelles" pour accompagner les personnes âgées à
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... la Cnape. Un projet de texte, consulté par des parlementaires fin janvier, a visiblement avivé les craintes : "Plutôt que d’interdire les placements en hôtel, [il] risque, au contraire, de pérenniser ce mode
07/03/2013 00:00:00 -
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Li...... "Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, remis le 1er mars au Premier ministre, Jean-Marc
24/09/2013 00:00:00 -
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des dem...... en septembre et octobre dans le cadre de la concertation sur la réforme de l'asile, lancée cet été par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Placé sous l’égide de son cabinet et piloté par deux parlementaires
31/01/2009 00:00:00 -
Après neuf mois de travaux sur la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 (1) relative aux « droits......) au Premier ministre en décembre dernier. Les membres de la mission parlementaire énoncent vingt propositions pour améliorer le texte de 2005. Néanmoins, ils persistent. Et refusent de « reconnaître un droit à
31/01/2009 00:00:00 -
Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. ......Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. Fixation de l'âge de responsabilité pénale à 12 ans, création d'un tribunal correctionnel
19/01/2023 00:00:00 -
Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la ...... Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la Défenseure des droits a rappelé à l'ordre le 16 janvier le ministère des Solidarités qui n'a pas à
19/04/2023 00:00:00 -
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les ax......, jugée insuffisamment étoffée. Interrompu pour cause de pause parlementaire, son examen pourrait reprendre en mai. « Certains voudraient un grand soir du grand âge et une promesse à 17 milliards d’euros
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse......, alors directrice de la Qualité de l’accompagnement social et médico-social, dans le rapport d’activité 2020 de la Haute Autorité de santé (HAS). Or, à aucun moment ce choix n’est argumenté au vu
06/05/2021 00:00:00 -
"Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manq...... "Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des Ehpad", assène la Défenseure des droits dans un rapport
06/06/2019 00:00:00 -
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une ...... de trois milliards d'euros. Ces inquiétudes interviennent après la publication en novembre d'un rapport de la Cour des Comptes plaidant pour un réexamen du régime dérogatoire et alors qu’un groupe de travail
29/11/2018 00:00:00 -
C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... de la légitimité de leur collège au sein du CSFPT. D’autres pistes concernant la formation et la gestion des carrières des agents sont attendues dans le rapport parlementaire, qui sera remis prochainement à Édouard
14/12/2017 00:00:00 -
Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (...... Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est appliquée de façon "disparate", pointe le rapport d’information de la commission
17/11/2016 00:00:00 -
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018
21/09/2016 00:00:00 -
« Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la....... Par ailleurs, afin d’évaluer les impacts de la réforme, en particulier sur la situation économique des services, un rapport d’étape de l’Igas est attendu pour la fin 2016. Enfin, une mission parlementaire
01/01/2022 00:30:00 -
Condition du bien-être et de l’efficacité des personnels, la confiance s’avère un puissant moteur da...... ce qu’on dit. « Nous devons transformer les modes de management pour les faire davantage reposer sur la confiance. » C’est l’une des recommandations d’un rapport sénatorial sur l’avenir du télétravail
29/03/2018 00:00:00 -
- Le contenu des dérogations accordées, à titre expérimental, aux directeurs généraux des agences r...... projets. - Généraliser les expérimentations des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en détention. C’est l’une des préconisations du rapport parlementaire intitulé "Repenser la prison pour mieux